FAITS
- La Grossesse Modifie les Capacités Physiques : le déplacement du centre de gravité, la perte d’équilibre et la fatigue altèrent la capacité d’une travailleuse à effectuer ses tâches courantes en toute sécurité. Les évaluations des risques doivent être mises à jour pour tenir compte de ces changements.
- L’Exposition Aux Substances Chimiques Affecte Plus d’une Personne : les solvants, les pesticides, les métaux lourds et les agents nettoyants peuvent traverser la barrière placentaire. La limite d’exposition d’une travailleuse enceinte est, en réalité, une limite partagée.
- Les Exigences Physiques Comportent un Risque Réel : rester debout pendant de longues périodes, soulever des charges lourdes et effectuer des tâches répétitives pendant la grossesse sont associés au travail prématuré, à un faible poids à la naissance et à des blessures musculosquelettiques.
- Le Retour au Travail n’Est pas un Retour à la Normale : les travailleuses qui reviennent d’un congé de maternité peuvent encore être en convalescence et ne pas être en mesure d’accomplir en toute sécurité toutes les tâches qu’elles effectuaient avant leur congé sans mesures d’adaptation.
- La Fatigue est un Danger en Milieu de Travail : La fatigue liée à la grossesse et à la période postnatale altère la concentration, le temps de réaction et la prise de décision — soit précisément les fonctions qui protègent les travailleuses contre les blessures.
- Le Silence est Courant : La crainte de perdre son emploi ou la stigmatisation peuvent empêcher les travailleuses de faire part de leurs limitations liées à la grossesse — les amenant ainsi à continuer de travailler dans des conditions qui les exposent, elles et leur enfant à naître, à des risques.
- Les Mesures d’Adaptation Sont une Obligation Légale : en vertu de la loi américaine PWFA et de la législation canadienne, les employeurs doivent fournir des mesures d’adaptation raisonnables pour tenir compte des limitations liées à la grossesse, à l’accouchement et aux conditions médicales connexes.
STATISTIQUES
- La Loi américaine sur l’équité envers les travailleuses enceintes (PWFA), qui entrera en vigueur le 27 juin 2023, oblige tous les employeurs comptant au moins 15 employés à prendre des mesures d’adaptation pour tenir compte des limitations connues liées à la grossesse, à l’accouchement ou à des conditions médicales connexes; son application est assurée par l’EEOC.
- L’EEOC a reçu environ 100 000 commentaires du public pendant la période d’élaboration des règlements relatifs à la PWFA — ce qui reflète l’ampleur des besoins non comblés en matière de protection des femmes enceintes sur les lieux de travail américains.
- En 2024, l’EEOC a commencé à poursuivre les employeurs pour des infractions à la PWFA, notamment dans des cas où des travailleuses enceintes se sont vu refuser un siège, des pauses ou l’adaptation de leurs tâches recommandée par leur médecin.
- Selon des recherches citées par le NIOSH, l’exposition à des substances chimiques, le fait de rester debout pendant de longues périodes, le levage de charges lourdes et le travail par quarts ont été associés au travail prématuré, à l’avortement spontané et à la mortinatalité.
- Le NIOSH identifie les risques biologiques, chimiques, ergonomiques, physiques et psychosociaux comme des catégories d’exposition en milieu de travail pouvant nuire à la santé reproductive et au développement fœtal.
- Au Canada, 69,2 % des lois provinciales sur la santé et la sécurité au travail exigent que les employeurs informent les travailleuses des risques liés à la grossesse en milieu de travail, bien que l’application de ces lois varie considérablement d’une province à l’autre, selon une analyse des politiques publiée en 2026 dans le *Journal of Occupational and Environmental Medicine*.
- La loi fédérale canadienne exige que les employeurs affectent une travailleuse enceinte à un poste plus sécuritaire si ses conditions de travail actuelles présentent un danger physique pour elle ou pour son enfant à naître, conformément au *Code du travail du Canada*.